CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de nos clients ne peuvent en aucune manière déroger aux présentes conditions, sauf accord exprès et écrit.

1. Acceptation.

Toute commande n'est valable qu'après signature par le client de celle-ci. Au cas où, pour quelque motif que ce soit, l'acheteur refuserait de prendre livraison, il nous serait dû, à titre de dommages et intérêts, une indemnité égale à 30 % du montant de la facture.

2. Prix.

Nos ventes se font aux prix du tarif en vigueur au jour de l'offre. Lorsqu'une remise est accordée au client, celle-ci ne vaut que pour la convention pour laquelle elle a été octroyée et même en cas d'octroi réitéré, elle ne fait naître dans le chef du client aucun droit à une remise semblable à l'occasion de commandes ultérieures.

3. Délais de livraison.

Les délais de livraisons sont maintenus dans la mesure du possible mais ne sont pas de rigueur.

4. Livraison payante.

Le port est toujours à la charge du client et ne comprend que le transport en excluant tout autre service tel que poulie, installation, raccordement, branchement, etc... Les services supplémentaires peuvent être obtenus sur demande et facturés au tarif en vigueur. La mise en service gratuite des appareils est assurée sur une installation existante et conforme. La livraison doit s'effectuer sans l'intervention de tiers spécialisés. Dans le cas où l'installation n'existerait pas où ne serait pas conforme aux normes requises, il appartiendra à l'acheteur soit de faire préalablement exécuter les travaux d'installation, soit de commun accord avec Valkenborgh SA, de les faire exécuter par Valkenborgh SA en régie aux frais du client. En cas d'absence du client lors du passage de notre camion, comme convenu entre l'acheteur et la société, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en sus. Aucun retour de marchandise n'est accepté sans autorisation écrite de notre société.

5. Réclamations.

Tout défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois de la réception de la marchandise ou réalisation des travaux par envoi recommandé. Les réclamations ne seront recevables que pour autant que les marchandises litigieuses se trouvent encore dans le même état qu'au moment de la livraison ou du travail.

6. Garantie.

La durée de la garantie est celle prévue dans le cadre légal de la loi en vigueur. En aucun cas Valkenborgh SA ne pourra être rendu responsable des dommages et/ou frais occasionnés par un montage ou une utilisation inadéquate ou un mauvais entretien du matériel. Valkenborgh SA ne peut pas non plus être tenu responsable de dommages occasionnés à des tiers, suite à une défectuosité de l'appareil. Pendant la période de garantie, toute défectuosité reconnue par nous donnera droit à la réparation de celle-ci en nos ateliers. Si la réparation ne pouvait être faite dans un délai raisonnable, il serait proposé en échange d’un appareil aux fonctions similaires ou une résiliation de la vente (remboursement). Pour les composants informatique, les données écrites qui pourraient être perdues ne sont pas garanties. Nos pièces de rechange ainsi que nos réparations effectuées avec celles-ci sont garanties 2 ans. Les objets abîmés ou détruit suite à une panne ou une défectuosité d’un appareils ne sont pas garantis.

7. Devis - Prise en charge des réparations

Pour chaque demande de devis ou de réparation d'un appareil hors garantie, un forfait minimum de 48,40 € T.V.A Incluse sera demandé à titre de frais de prise en charge et d'examen.

8. Forces majeures

Si par suite de forces majeures (éléments ou catastrophes naturelles, grèves, guerre, "lock-out", etc...) Valkenborgh SA ne sait pas faire face à ses obligations en ce qui concerne la livraison de la marchandise commandée, la commande serait annulée sans que Valkenborgh SA n'ait à payer un dédommagement à l'acheteur.

9. Conditions de paiement.

Toutes nos factures sont payables en nos établissements et au comptant. A défaut de paiement à l'échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts moratoires au taux de 15 % l'an jusque et y compris le mois au cours duquel le paiement est effectué, afin de couvrir le préjudice financier résultant du retard de paiement.

En outre Si le retard de paiement atteint 30 jours net, il sera dû une somme égale à 15 % des montants restant impayés avec un minimum de 100 €, et à ce titre de clause pénale de manière à couvrir le préjudice d'ordre administratif résultant du retard de paiement. Ces dommages et intérêts sont également dus de plein droit et sans mise en demeure.

10. Réserve de propriété.

La SA Valkenborgh reste propriétaire de toutes les marchandises vendues jusqu'au moment de leur paiement intégral, y compris les intérêts et les frais. Les risques qui ont trait aux marchandises passent à l'acheteur à partir du moment de la livraison. Les marchandises impayées ne peuvent être données en gage à des tiers et en cas de payement tardif, l'acheteur s'engage à restituer les marchandises au vendeur à la première demande de celui-ci.

11. Pièces de rechange.

Les pièces de rechange vendues au comptoir ne sont ni reprises ni échangées.

12. Litiges.

En cas de litiges les tribunaux de Liège sont seuls compétents.

VALKENBORGH SA.